Sans ses données d’utilisateurs, ClaimCompass Ltd ne pourrait pas fonctionner. C’est pourquoi nous prenons la confidentialité des données de nos utilisateurs très au sérieux et avons mis en place une politique de protection de vos données qui est à la fois robuste, sécurisée, et conforme à toutes les régulations applicables. Ci-dessous, vous trouverez plus d’informations sur le type de données que nous collectons et la façon dont nous les utilisons.
ClaimCompass Ltd est immatriculé dans l’Union Européenne et enregistré avec le Registre du Commerce de Bulgarie sous le numéro de matricule 203643295. ClaimCompass est aussi un contrôleur et administrateur de données autorisé par la Commission pour la Protection des Données Personnelles avec le numéro de matricule 417505.
D’après le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, aussi connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données, ou RGPD (GDPR en anglais), ClaimCompass est tenu de traiter toutes les données personnelles, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse email en conformité avec le Règlement et les provisions applicables sur la Protection des Données de la loi bulgare.
Collecte et utilisation des données personnelles
“Données personnelles” signifie toute information liée à un individu identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en référence à un numéro d’identification (ex: numéro de sécurité sociale) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
ClaimCompass ne collecte et store aucunes des données mentionnées ci-dessous sauf si l’information a été fournie par l’utilisateur en préparation avant d’entrer en accord et/ou de signer un contrat, pendant l’entrée en accord et/ou la signature du contrat, ou dans tout autre cas dans lequel l’utilisateur a explicitement donné son consentement (ex: en soumettant une réclamation et en fournissant les informations requises dans le Calculateur d’Indemnité, en s’abonnant à la newsletter, ou en prenant part à un sondage).
Base juridique pour le traitement des données personnelles
En accord avec les obligations du Règlement général sur la protection des données, ClaimCompass collecte et traite des données personnelles afin de préparer l’entrée en contrat ou dans les cas où un contrat a déjà été signé, en accord avec ses Conditions d’Utilisation.
ClaimCompass ne conserve, traite et transfert vos données personnelles qu’avec votre consentement et uniquement si cela est nécessaire pour votre dossier, par exemple pour répondre à votre demande personnelle, respecter votre demande de réclamation, et vous informer sur le statut de votre réclamation.
Objectifs du traitement des données personnelles
Les données personnelles soumises par l’utilisateur à ClaimCompass sont automatiquement conservées et nécessaires à l’authentification des utilisateurs enregistrés en tant que clients et en conséquence, pour représenter leur réclamation devant la compagnie aérienne au regard du Règlement (EC) 261/2004. Fournir ces données personnelles est contractuellement requis et essentiel à la nature des services de ClaimCompass pour obtenir une indemnité pour les vols perturbés au regard du Règlement (EC) 261/2004. Si un utilisateur refuse de fournir les données personnelles requises, ClaimCompass ne peut pas entrer en accord avec l’utilisateur. Si des données incorrectes sont fournies, l’accord sera considéré comme nul. Les données personnelles collectées par ClaimCompass incluent avant tout nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, et dans certains cas, une copie d’une pièce d’identité, si cela est requis par la législation applicable pour la représentation.
Tout autre transfert de vos données personnelles, comme le transfert de données de connexion sur notre site à la communauté sociale d’un site internet tiers ou d’un service internet comme Facebook ou Twitter, requiert préalablement votre consentement explicit. ClaimCompass garantit que nous ne vendrons ou louerons pas vos données personnelles à un tiers et ne traiterons vos données personnelles qu’en accord avec les objectifs mentionnés ci-dessus.
Utilisation des données personnelles pour remarketing
ClaimCompass n’utilise pas vos données personnelles à des fins publicitaires ou marketing. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour créer et maintenir un profil utilisateur. Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que vous nous avez fournies pour analyser et améliorer l’efficacité des services de notre site internet, de nos publicités, de nos campagnes marketing, de notre étude du marché, et de nos efforts de vente.
Informations enregistrées automatiquement données non-personnelles)
Quand les utilisateurs accèdent au site de ClaimCompass, des informations non-personnelles de nature générale sont automatiquement transmises, comme le nom du fournisseur internet, par exemple, le site internet ayant redirigé l’utilisateur vers ClaimCompass, le système d’exploitation et la version du navigateur utilisé.
Ces informations sont collectées et analysées sous un format anonyme. Elles ne sont utilisées qu’afin d’améliorer les performances, le contenu et les fonctionnalités du site internet de ClaimCompass. Aucun traitement supplémentaire n’est effectué, et ces données ne sont transmises à aucun tiers.
Vos droits en tant que sujet des données
En accord avec le Règlement général sur la protection des données, chaque sujet des données peut exercer son droit de recevoir la confirmation que ses données sont traitées, le droit de demander quelles données personnelles sont collectées par ClaimCompass, le droit de mettre à jour ou modifier les données si celles-ci sont inexactes, le droit de restreindre la mesure dans laquelle vos données personnelles sont traitées, le droit d’avoir ses données personnelles supprimées, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement des données personnelles, le droit de retirer son consentement au traitement des données ou leur utilisation.
Pour exercer tout droit mentionné ci-dessus, les utilisateurs peuvent envoyer leur demande à [email protected]
Combien de temps ClaimCompass conserve les données personnelles?
ClaimCompass conserve les données personnelles pendant la durée maximale autorisée par la loi respective. Après expiration de cette période, les données sont supprimées de façon permanente à l’exception des cas dans lesquels elles sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Protection des données personnelles dans l’application des Cookies
Pour faciliter l’utilisation de notre site internet, nous utilisons des “cookies”. Les cookies sont de petites unités de données conservées sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur, nécessaires à l’utilisation de notre site internet. Nous utilisons les cookies pour mieux comprendre comment notre site internet est utilisé et pour permettre une amélioration de la navigation. Les cookies nous aident à déterminer, par exemple, si une page de notre site internet a déjà été vue. Les cookies peuvent aussi nous dire si vous avez visité notre site internet auparavant ou si vous êtes un nouveau visiteur. Les cookies que nous utilisons ne conservent aucunes données personnelles ou ne collectent aucunes informations permettant de vous identifier personnellement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, veuillez configurer votre navigateur internet afin d’effacer tous les cookies du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit stocké.
Protection des données personnelles dans l’application et l’utilisation de Google Analytics
Ce site internet utilise Google analytics, un service d’analyse internet de Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise une forme particulière de “cookie”, i.e. un fichier texte stocké sur votre ordinateur et permettant l’analyse de votre utilisation du site internet. Les informations liées à votre utilisation de ce site internet générées par le cookie sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et stockées là-bas. Nous souhaitons souligner que Google Analytics a été étendu sur ce site et inclut le code “gat._anonymizelp();” pour assurer l’enregistrement anonyme des adresses IP. Du fait de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP est réduite par Google dans le territoire de l’Union Européenne et des Etats du Traité de la Communauté Économique Européenne. L’adresse IP complète n’est transmise au serveur de Google aux Etats-Unis et raccourcie là-bas que dans des cas exceptionnels.
Google utilise ces informations en notre nom pour analyser votre utilisation de ce site internet afin d’assembler des rapports sur l’activité du site et fournir des services additionnels liés à l’utilisation du site et à l’utilisation internet à l’opérateur du site. L’adresse IP transmise à Google Analytics par votre navigateur n’est pas consolidée avec d’autres données par Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en utilisant les paramètres appropriés dans votre navigateur, voire Section 5 c) ci-dessus. De plus, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les données liées à votre utilisation du site internet, générées par le cookie (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et installant le plug-in disponible ici. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur les conditions d’utilisation et la protection des données ici.
Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données de la perte, la modification, le vol ou l’accès par des tiers non-autorisés.
Mises à jour et modifications
Nous sommes susceptibles de changer ou mettre à jour certaines parties du présent document à un moment donné et sans avertissement préalable. Veuillez vous référer au site internet de ClaimCompass pour vérifier les changements et mises à jour de la Politique de Confidentialité. Nous indiquerons la date du dernier changement.
Dernière modification: 25.05.2018
