Bien que la réglementation américaine ne protège pas les droits des passagers aériens de la même façon que l'Union Européenne, les voyageurs sont toujours protégés contre certaines perturbations qui surviennent sur les vols domestiques aux États-Unis. Apprenez comment réclamer une indemnité de vol aux États-Unis.

 

Vos Droits de Passagers Aériens aux États-Unis

Les réglementations américaines offrent des indemnisations encore plus élevées que celles en Europe. Mais les conditions pour être éligible sont légèrement différentes.

 

Quels vols sont couverts aux États-Unis?

Cela dépend de la nature de la perturbation. Les réglementations américaines couvrent:

  • les vols au départ ou à destination d'un aéroport américain pour les longs retards sur le tarmac
  • les vols domestiques (d'une ville américaine à l'autre) opérés par des transporteurs américains pour des problèmes de bagages
  • les vols domestiques et vols au départ des États-Unis opérés par des compagnies aériennes américaines pour un refus d'embarquement

 

Vols aux États-Unis et Refus d'Embarquement

Les compagnies aériennes vendent parfois plus de billets qu'il n'y a de sièges dans l'avion, afin de s'assurer que celui-ci volera à pleine capacité même si certains passagers ne se présentent pas. Par conséquent, certains voyageurs peuvent se voir refuser l'embarquement une fois arrivés à l'aéroport.

La réglementation américaine couvre les passagers qui se sont vu refuser l'embarquement parce que la compagnie aérienne a surbooké leur vol, à la condition qu'ils ne renoncent pas volontairement à leur siège en échange d'un remboursement, de miles aériens ou d'un autre avantage.

 

Indemnisation pour refus d'embarquement aux États-Unis

Le montant de l'indemnité pour refus d'embarquement à laquelle vous avez droit en cas de refus d'embarquement dépend de ce qui suit:

  • Si votre vol était un vol international ou un vol domestique aux États-Unis.
  • L'heure d'arrivée à votre destination (si vous acceptez d'être réacheminé). Les passagers qui décident de faire leur propre arrangement sont indemnisés avec le remboursement complet de leur billet, appelé "remboursement involontaire".
  • Le prix de votre billet

 

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le montant auquel vous avez droit:

 

   Type de vol

   Retard à votre destination comparé à l'horaire d'origine 

   0-1 heure

   1-2 heures

   2-4 heures

   Plus de 4 heures

 Vol domestique

   Pas d'indemnité  

   200% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $675)

   400% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $1350)

   400% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $1350)

   Vol international     

  Pas d'indemnité     

   200% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $675)

   200% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $675)

   400% du prix de votre billet aller vers votre destination (max. $1350)

 

Si la compagnie aérienne n'organise pas d'autres arrangements de voyage, vous avez droit à 400% de votre billet aller simple jusqu'à votre destination finale (ne dépassant pas $1350) lorsque la compagnie aérienne n'organise pas d'autres arrangements de voyage pour vous.

La compagnie aérienne doit également vous rembourser les services supplémentaires de votre vol d'origine (surclassement du siège, bagages enregistrés, etc.) si vous ne recevez pas ces services sur votre vol de remplacement ou si vous devez payer une deuxième fois.

Dans les cas où votre billet n'a pas de prix (cas d'un billet cadeay pour les grands voyageurs par exemple), votre indemnité de refus d'embarquement est basée sur le paiement en espèces, par chèque ou par carte de crédit le moins cher de la même classe de service (ex. , première classe) sur ce vol. Par exemple, imaginons que vous ayez un billet gratuit en première classe et qu'on vous refuse l'embarquement. Si le billet le moins cher pour un siège de première classe sur ce vol a été vendu à $400, votre indemnité sera calculée en fonction de ce montant.

Gardez à l'esprit que les compagnies aériennes peuvent offrir des billets gratuits ou des coupons pour les futurs vols au lieu d'un chèque pour l'indemnisation d'embarquement refusé. Cependant, vous avez le droit d'insister pour obtenir une indemnisation monétaire si c'est votre préférence. Une fois que vous encaissez le chèque (ou acceptez le vol gratuit), vous perdez la capacité de poursuivre plus d'argent de la compagnie aérienne plus tard.

 

Comment réclamer une indemnité pour un refus d'embarquement aux États-Unis?

Conservez tous les documents relatifs à votre vol et/ou à tous les vols alternatifs. Ceux-ci incluent en particulier votre carte d'embarquement, votre billet électronique, la confirmation de réservation, l'étiquette de bagage, etc.
Vous devez également conserver vos reçus pour les dépenses supplémentaires ayant résulté du refus d'embarquement.

Chaque compagnie aérienne est tenue de donner à tous les passagers faisant l'objet d'un refus d'embarquement contre leur gré une déclaration écrite décrivant leurs droits et expliquant comment le transporteur décide qui sera accepté à bord et qui ne le sera pas.

Gardez ce document, car il vous qualifie pour une indemnité d'embarquement refusée même si la compagnie aérienne ne peut pas trouver votre réservation dans leur system.

La limite de temps pour réclamer une compensation pour votre refus d'embarquement dépend de la politique de la compagnie aérienne. Reportez-vous à leur contrat de transport sur leur site internet. Nous vous recommandons fortement de soumettre une réclamation peu de temps après les événements.

Si la compagnie aérienne vous a offert un chèque, mais que vous voulez négocier une compensation plus importante, vous avez 30 jours à compter de la date du chèque pour l'accepter. Au-delà de cette date, vous pouvez renoncer à votre droit à une indemnisation.

 

En savoir plus sur les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement.

 

Problèmes de bagages sur les vols aux États-Unis

Même lorsque vous arrivez à votre destination sans problème, votre vol peut être perturbé par la perte, le retard ou l'endommagement de vos bagages. La réglementation américaine couvre les droits des passagers qui subissent ce genre de problèmes.

La compagnie aérienne doit réparer ou remplacer les bagages endommagés dont elle avait la charge, transportés en cabine ou enregistrés. Si ce n'est pas le cas, ils doivent vous dédommager pour le bagage. Cependant, la réglementation ne précise pas de montant d'indemnisation spécifique: cela reste à la discrétion de la compagnie aérienne.

Si votre bagage est retardé, la compagnie aérienne doit fournir des remplacements à vos articles essentiels ou vous indemniser pour ces derniers. Ils doivent également vous donner des informations sur l'emplacement de votre sac.

S'il s'avère que votre bagage est perdu, la compagnie aérienne doit vous dédommager à la fois de la valeur de votre bagage et de son contenu. Notez qu'il vous sera probablement demandé de fournir une preuve de vos biens perdus et de leur valeur.

 

Indemnité pour les problèmes de bagage aux États-Unis

Le montant maximum que vous pouvez réclamer en vertu de la réglementation américaine pour un problème de bagage sur un vol américain est de $3500. Le montant réel que vous obtiendrez, cependant, dépend de votre négociation avec la compagnie aérienne et de votre capacité à prouver la valeur des articles que vous avez perdus.

Si vous transportez des articles d'une valeur supérieure à $3500, vous pouvez acheter une assurance supplémentaire lorsque vous enregistrez vos bagages à l'aéroport. Si votre bagage est retardé, perdu ou endommagé, vous pouvez alors être dédommager d'un montant plus élevé.

 

Comment réclamer une indemnité pour un problème de bagage aux États-Unis?

Conservez tous vos documents de voyage avec vous, y compris les cartes d'embarquement, les billets électroniques, l'étiquette de bagage, le reçu, etc.

Dressez la liste de tous les effets personnels qui étaient présents dans vos bagages. Si vous avez des photos de vos bagages emballés, cela appuiera votre demande. Il en va de même avec les reçus de vos articles, pour prouver leur valeur et justifier le montant que vous réclamez.

Informez la compagnie aérienne du problème, remplissez un rapport d'irrégularité de propriété et soumettez votre réclamation.

La limite de temps pour déposer une réclamation varie d'une compagnie aérienne à l'autre, alors assurez-vous de vérifier leur politique sur la question. Généralement, plus tôt vous soumettez votre demande, mieux c'est, alors essayez de le faire pendant que vous êtes encore à l'aéroport.

 

Vol retardé aux États-Unis

L'une des principales différences entre la réglementation applicable en Europe et les réglementations américaines est que ces dernières ne prévoient pas le paiement d'une indemnité en cas de retard de vol, quel qu'en soit le motif.

Cependant, dans le cas de longs retards sur le tarmac, la réglementation américaine couvre les droits des passagers. Cela signifie que si vous êtes bloqués dans l'avion, la compagnie aérienne doit respecter les droits suivants.

  • La compagnie aérienne doit fournir de la nourriture, de l'eau, l'accès aux toilettes et des soins médicaux (si nécessaire) dans les 2 heures suivant le début du retard.
  • Elle doit donner aux passagers une mise à jour du statut toutes les 30 minutes, et expliquer la raison du retard si elle est connue.
  • En outre, la compagnie aérienne est tenue de vous laisser descendre de l'avion après 3 heures pour les vols domestiques ou 4 heures pour les vols internationaux. Notez que dans l'éventualité où cela poserait un problème de sécurité ou perturberait le contrôle du trafic aérien, la compagnie aérienne est autorisée à vous garder plus longtemps dans l'avion.

 

Indemnisation pour les vol retardés aux États-Unis

Le Département des Transports des États-Unis (DOT) déclare en effet que «pour les vols domestiques, les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'indemniser les passagers dont les vols sont retardés ou annulés».

En d'autres termes, il appartient entièrement à la compagnie aérienne de décider si elle vous indemnisera ou non. Si vous êtes un voyageur fréquent, vous pouvez essayer de négocier pour au moins quelques miles, mais gardez à l'esprit que la compagnie aérienne n'est pas tenue de vous payer quoi que ce soit.

 

Comment réclamer une indemnité pour vol retardé aux États-Unis

Comme aucun dédommagement n'est obligatoire d'après la réglementation américaine, le seul espoir que vous avez est d'aller au comptoir de la compagnie aérienne à l'aéroport et d'essayer de négocier pour obtenir une sorte d'avantage.

Dans le cas d'un vol international, vous pourriez être admissible à une indemnisation en vertu de la Convention de Montréal. Si votre vol prévoyait un arrêt en Europe, le règlement (CE) n ° 261/2004 pourrait vous aider.

En savoir plus sur les droits de vos passagers aériens lorsque votre vol est retardé.

 

Vols annulés aux États-Unis

Tout comme les retards, les règlements américains ne couvrent pas les annulations de vols - l'argument étant que «les compagnies aériennes ne garantissent pas leurs horaires».

La compagnie aérienne devrait vous réserver votre prochain vol disponible vers votre destination, en supposant qu'il reste des places disponibles, sans frais supplémentaires. Cela peut inclure un retard important, c'est pourquoi vous devriez vous sentir libre de chercher des sièges sur les vols exploités par un autre transporteur et demander à la compagnie aérienne si elle peut prendre le coût à sa charge. N'oubliez pas que les lois fédérales ne les obligent pas à le faire, en revanche.

Ce que le DOT recommande aux passagers qui voyagent pour des raisons importantes est de réserver des vols assez tôt, dans l'éventualité d'un retard ou d'une annulation.

 

Compensation pour les annulations de vols aux États-Unis

Aucune compensation financière n'est prévue par les lois fédérales américaines en cas d'annulation. Au mieux, vous pouvez espérer être reloué sur un autre vol et recevoir un bon repas et un verre à l'aéroport.

 

Comment demander une indemnisation pour un vol annulé aux États-Unis?

Tout comme les retards de vol, puisque aucune indemnisation n'est prévue pour les annulations, vous pouvez seulement espérer obtenir une sorte de dédommagement (tel que des miles aériens) en allant au comptoir de la compagnie aérienne à l'aéroport. Si vous êtes un voyageur fréquent, la compagnie aérienne pourrait être plus encline à vous dédommager.

Dans le cas d'un vol international, vous pourriez être admissible à une indemnisation en vertu de la Convention de Montréal. Si votre vol prévoyait un arrêt en Europe, le Règlement (EC) 261/2004 pourrait vous aider.

En savoir plus sur les droits de vos passagers aériens lorsque votre vol est annulé.

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