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Combien de Temps Après le Retard de mon Vol Puis-Je Réclamer une Indemnité?

"Mon vol a été retardé il y a 6 ans, puis-je obtenir une compensation?"

Lorsque votre vol a été retardé, je parie que la compagnie aérienne ne vous a pas directement dit que vous pourriez avoir droit à une indemnisation.

Je me trompe?

Et maintenant, quelques années plus tard, vous apprenez que le Règlement EC 261/2004 vous permet d'obtenir jusqu'à 600€ de compensation pour vos problèmes. Vous étiez admissible à une indemnité puisque vous êtes arrivé à votre destination finale plus de 3 heures après l'heure d'arrivée initialement prévue.

Pas de chance, vous êtes passé à côté d'un peu d'argent facile!

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Ou pas.

C'est pas encore fini, il y a encore de l'espoir pour vous!

Vous pouvez demander une indemnisation pour un vol retardé il y a plusieurs années auparavant

A ClaimCompass, nous recevons souvent des messages de passagers aériens demandant s'ils peuvent toujours réclamer une compensation pour la perturbation d'un vol qui s'est produite il y a 2, parfois 5 ou même 10 ans.

Comme c'est le cas pour de nombreuses questions, la réponse est souvent: "Ça dépend".

De quoi?

Chaque pays a une limite de temps pour que les passagers aériens déposent leur plainte.

Le délai dépend de la législation du pays dans lequel vous présentez la demande.

Le plus simple et efficace pour vous, c'est de soumettre votre demande grâce à notre Calculateur d'Indemnité. En 3 minutes, vous saurez si vous êtes éligible à une indemnité. Un de nos spécialistes traitera votre cas et le portera à l'attention de la compagnie aérienne.

Quels sont les délais pour réclamer une indemnité dans chaque pays?

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Vous trouverez ci-dessous les délais pour une liste complète de pays, qui vous permettra de savoir la date limite jusqu'à laquelle vous pouvez porter réclamation:

  • Autriche: 3 ans
  • Belgique: 1 an
  • Bulgarie: 5 ans
  • Croatie: 2 ans
  • Chypre: 6 ans
  • République Tchèque: 10 ans, mais seulement 3 pour porter l'affaire à l'attention d'un Organisme National d'Application (ONA)
  • Danemark: 3 ans
  • Estonie: 3 ans
  • Finlande: 3 ans
  • France: 5 ans
  • Allemagne: 3 ans
  • Grèce: 5 ans
  • Hongrie: 5 ans
  • Islande: 2 ans
  • Irlande: 6 ans
  • Italie: 2 ans
  • Lettonie: 3 ans
  • Lituanie: 10 ans
  • Luxembourg: 10 ans
  • Malte: 2 ans
  • Norvège: 3 ans
  • Pologne: pas de limite de temps
  • Portugal: 3 ans
  • Roumanie: 6 mois pour une plainte à l'ONA, 3 ans pour une action en justice
  • Ecosse: 5 ans
  • Slovaquie: 2 ans
  • Slovénie: 2 ans
  • Espagne: 5 ans
  • Suisse: 2 ans pour une plainte auprès de l'ONA
  • Suède: 10
  • Pays-Bas: 2
  • Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles, Irlande du Nord mais pas Écosse): 6 ans

Comme vous pouvez le constater, il n'y a absolument pas d'harmonisation au niveau européen: chaque pays a sa propre législation en la matière.

Par exemple, vous pouvez demander jusqu'à 5 ans après le vol en France, mais seulement 3 ans en Allemagne et 2 en Italie. Au Royaume-Uni, vous pouvez toujours réclamer même 6 ans après la perturbation!

Cependant, notez qu'à ce jour, il n'y a pas eu de cas de vol survenu il y a plus de 6 ans où les passagers ont reçu leur compensation.

Comment puis-je savoir dans quel pays soumettre ma demande?

Si vous soumettez votre demande auprès de ClaimCompas, vous n'aurez pas à vous inquiéter: nos experts juridiques s'occupent de tout!

Cependant, si vous choisissez de réclamer vous-même, sachez que vous pouvez porter l'affaire au pays de:

  • L'aéroport de départ
  • L'aéroport d'arrivée

Si vous contactez un Organisme National d'Application (ONA), communiquez avec le pays où la législation vous est la plus favorable: par exemple, dans le cas d'un vol entre le Royaume-Uni et l'Allemagne, contactez l'ONA britannique puisque leur délai de prescription est de 6 ans, contre 3 pour l'Allemagne.

Puis-je toujours réclamer quand le vol n'était pas en Europe?

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Imaginons maintenant que le règlement de l'UE ne s'applique pas: pouvez-vous toujours demander une compensation pour votre vol retardé?

La Convention de Montréal agit en tant que Loi International en la matière et fixe un délai de deux ans:

"Le droit à indemnisation est éteint si une action n'est pas intentée dans un délai de deux ans, à compter de la date d'arrivée au lieu de destination ou de la date à laquelle l'avion aurait dû arriver ou de la date à laquelle le transport s'est arrêté "* - traduction de l'Article 35, Convention de Montréal

Vous pouvez déposer une plainte en vertu de la Convention de Montréal dans les cas où le Règlement de l'UE 261/2004 ne peut pas être appliqué.

Que dois-je faire maintenant pour obtenir mon argent?

La chose la plus importante à faire maintenant est de rassembler vos documents de voyage et vos informations de vol.

Vous devrez fournir au moins une copie de votre passeport, ainsi que le numéro et la date du vol perturbé. Les cartes d'embarquement et / ou les billets électroniques sont habituellement exigés par la compagnie aérienne et, si vous devez soumettre votre réclamation à eux aussi, les Organismes Nationaux d'Application.

C'est pourquoi, chaque fois que vous rencontrez un retard ou une annulation de vol, assurez-vous de conserver vos documents et les emails de la compagnie aérienne ou de l'agence de voyages en ligne.

Vous pouvez soumettre votre demande directement en ligne avec l'aide d'un tiers tel que ClaimCompass. Pour une commission payée seulement dans le cas où votre réclamation est un succès, vous n'aurez rien à faire!

Bien sûr, vous pouvez également porter plainte vous-même: jetez un coup d'oeil à ce guide si vous avez besoin d'aide.

Ce dont vous devez vous rappeler

Vous pouvez réclamer une indemnité pour un vol retardé jusqu'à 10 ans après l'événement: le délai dépend du pays dans lequel vous présentez la réclamation.

Vous devrez fournir une preuve, alors préparez vos documents de voyage - cela accélérera le processus.

Encore une fois, n'hésitez pas à renseigner vos informations de vol dans notre Calculateur pour savoir si vous êtes éligibles à une compensation.

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Besoin de plus d'infos? Faites-moi signe dans les commentaires!